Les fissures réapparaissent après les travaux : qui est responsable ?
Par Rafik ALITOUCHE – Architecte D’État – Expert en structure et pathologie du bâtiment
Des fissures ont été rebouchées, agrafées ou recouvertes par un nouvel enduit. Pourtant, quelques mois ou quelques années après les travaux, elles réapparaissent au même endroit ou dans une zone voisine.
Cette situation est particulièrement préoccupante lorsque les travaux ont été réalisés à la suite d’un sinistre reconnu par une assurance, d’une expertise ou d’une étude technique.
Le propriétaire peut alors légitimement s’interroger :
- les travaux ont-ils été mal exécutés ?
- la réparation choisie était-elle insuffisante ?
- la cause des fissures avait-elle réellement été identifiée ?
- l’entreprise ayant réalisé les travaux est-elle responsable ?
- faut-il mettre en cause le maître d’œuvre, le bureau d’études ou l’expert ?
- l’assureur doit-il reprendre l’instruction du sinistre ?
La réapparition d’une fissure constitue un élément important, mais elle ne permet pas, à elle seule, de désigner immédiatement un responsable. Il faut reconstituer la chronologie, examiner la nature des travaux réalisés et rechercher si la cause initiale du désordre avait été supprimée.
Une fissure réparée peut-elle réapparaître ?
Oui. Plusieurs mécanismes peuvent expliquer la réapparition d’une fissure.
La réparation peut avoir été correctement exécutée, mais réalisée alors que le mouvement du bâtiment était encore actif.
Elle peut également avoir été mal conçue, insuffisamment dimensionnée ou limitée au traitement de l’aspect visible du dommage.
Enfin, les travaux peuvent avoir été adaptés dans leur principe, mais mal exécutés.
La nouvelle fissuration peut donc résulter :
- de la persistance du mouvement initial ;
- d’un diagnostic incomplet ;
- d’une solution de réparation inadaptée ;
- d’un défaut d’exécution ;
- d’un défaut de préparation du support ;
- d’une mauvaise liaison entre les matériaux ;
- d’un nouveau phénomène indépendant des travaux ;
- d’une interaction entre plusieurs causes.
Avant d’attribuer une responsabilité, il faut donc déterminer pourquoi la fissure s’est rouverte.
Reboucher une fissure ne signifie pas traiter sa cause
Une fissure est la manifestation visible d’une contrainte ou d’un mouvement subi par l’ouvrage.
Elle peut notamment être provoquée par :
- le retrait des matériaux ;
- les variations thermiques ;
- une absence ou une insuffisance de chaînage ;
- un tassement de remblai ;
- un mouvement différentiel des fondations ;
- le retrait-gonflement d’un sol argileux ;
- une fuite de canalisation ;
- une mauvaise gestion des eaux pluviales ;
- la proximité d’arbres ;
- une liaison insuffisante entre une maison et son extension ;
- une déformation d’un plancher ;
- une faiblesse locale de la maçonnerie.
Lorsque la cause reste active, la réparation de surface ne peut généralement pas garantir la stabilité de la fissure.
Un rebouchage, un enduit neuf ou une peinture peuvent masquer temporairement le désordre. La fissure peut ensuite se rouvrir au même endroit, à l’extrémité de la réparation ou dans une partie voisine devenue plus fragile.
La première question ne doit donc pas être :
Qui a rebouché la fissure ?
Elle doit être :
Quelle était la cause de la fissure et les travaux réalisés pouvaient-ils réellement la supprimer ?
La fissure réapparaît exactement au même endroit
Lorsqu’une fissure se rouvre précisément au droit de la réparation, plusieurs hypothèses doivent être examinées.
Il peut s’agir :
- d’une insuffisance de profondeur de la réparation ;
- d’un support mal préparé ;
- d’un mortier incompatible avec le support ;
- d’une absence de pontage adapté ;
- d’un agrafage insuffisant ;
- d’un scellement défectueux des agrafes ;
- d’une ouverture qui n’a pas été correctement purgée ;
- d’une reprise réalisée alors que le mouvement était toujours actif ;
- d’une réparation ne traitant que l’enduit alors que la maçonnerie était fissurée.
La réouverture au même endroit peut constituer un indice d’inefficacité de la réparation, mais une expertise reste nécessaire pour en déterminer la raison.
La fissure apparaît à côté de la zone réparée
Il arrive également que la réparation reste apparemment intacte, mais qu’une nouvelle fissure se forme à proximité.
Ce phénomène peut se produire lorsqu’une zone localisée a été rigidifiée sans que les mouvements généraux du bâtiment aient été stabilisés.
La contrainte peut alors se reporter :
- à l’extrémité des agrafes ;
- sur une maçonnerie voisine ;
- au droit d’une ouverture ;
- à la jonction entre deux matériaux ;
- entre la maison principale et une extension ;
- au niveau d’un changement d’épaisseur ou de rigidité ;
- sur une partie de façade qui n’avait pas été réparée.
Dans cette situation, le fait que la nouvelle fissure ne soit pas exactement superposée à l’ancienne ne suffit pas à démontrer qu’elle est indépendante des travaux précédents.
Il faut analyser le fonctionnement global de l’ouvrage.
L’agrafage des fissures a ses limites
L’agrafage, parfois appelé couturage ou harpage selon la technique employée, vise à rétablir une continuité mécanique locale dans une maçonnerie fissurée.
Cette technique peut être adaptée lorsque :
- la cause du mouvement a été identifiée ;
- le mouvement est stabilisé ;
- la maçonnerie possède encore une résistance suffisante ;
- le dimensionnement des agrafes est approprié ;
- leur longueur, leur espacement et leur ancrage sont adaptés ;
- les matériaux de scellement sont compatibles ;
- les travaux sont correctement exécutés.
En revanche, l’agrafage ne permet pas, à lui seul, de stabiliser des fondations qui continuent à se déplacer.
Si les tassements différentiels persistent, la fissuration peut réapparaître malgré la présence des agrafes.
Il faut donc distinguer le traitement de la maçonnerie et le traitement de la cause affectant les fondations ou le sol.
Qui a choisi la solution de réparation ?
La recherche des responsabilités suppose d’identifier l’auteur de la prescription technique.
La solution peut avoir été proposée par :
- l’entreprise de réparation ;
- un maître d’œuvre ;
- un architecte ;
- un bureau d’études structure ;
- un géotechnicien ;
- un expert d’assurance ;
- un expert indépendant ;
- l’assureur sur la base du rapport de son expert ;
- plusieurs intervenants conjointement.
Il faut également déterminer si le propriétaire a réellement choisi entre plusieurs solutions ou s’il a simplement accepté les travaux financés par son assureur.
La présence de plusieurs devis ne signifie pas nécessairement que le propriétaire disposait des connaissances techniques lui permettant de mesurer les conséquences de chaque option.
Il convient donc de rechercher :
- qui a établi le diagnostic ;
- qui a défini les travaux ;
- qui a validé la solution ;
- quelles réserves ont été formulées ;
- quelles informations ont été données au propriétaire ;
- quels documents ont été remis avant l’intervention.
La responsabilité de l’entreprise ayant réalisé les travaux
La responsabilité de l’entreprise peut être recherchée lorsque les désordres résultent notamment :
- d’une mauvaise exécution ;
- du non-respect du devis ;
- du non-respect des règles de l’art ;
- de matériaux inadaptés ;
- d’une préparation insuffisante du support ;
- d’un dimensionnement manifestement insuffisant ;
- de travaux différents de ceux annoncés ;
- d’un défaut de conseil ;
- de l’absence de réserves concernant une solution qu’elle savait insuffisante.
Une entreprise ne doit pas exécuter aveuglément des travaux manifestement inadaptés au support ou au désordre constaté.
Si elle considère que la réparation prescrite ne permettra pas d’obtenir un résultat durable, elle doit normalement alerter le maître d’ouvrage et formaliser ses réserves.
La responsabilité exacte dépend toutefois du contenu de son marché, de son rôle dans la conception de la solution et des conditions dans lesquelles les travaux ont été exécutés.
L’entreprise a-t-elle réellement exécuté les travaux prévus ?
Cette question est souvent difficile à résoudre lorsque les réparations ont ensuite été recouvertes par un enduit, une peinture, un carrelage ou un doublage.
Il peut devenir impossible de vérifier visuellement :
- le nombre d’agrafes ;
- leur longueur ;
- leur profondeur ;
- leur espacement ;
- la qualité des scellements ;
- la préparation de la fissure ;
- la continuité de la réparation ;
- les matériaux employés.
Il est alors important de rechercher :
- les photographies prises pendant les travaux ;
- les plans d’exécution ;
- les fiches techniques ;
- les bons de livraison ;
- les comptes rendus de chantier ;
- les factures détaillées ;
- les procès-verbaux de réception ;
- les échanges entre l’entreprise et le prescripteur.
En l’absence de documents, des sondages localisés ou d’autres investigations peuvent être nécessaires. Ils doivent être définis et réalisés dans un cadre contradictoire lorsque les responsabilités sont discutées.
La responsabilité du maître d’œuvre ou du bureau d’études
Lorsqu’un maître d’œuvre, un architecte ou un bureau d’études a défini la réparation, sa mission doit être examinée.
Sa responsabilité peut être discutée lorsque le dommage résulte, par exemple :
- d’un diagnostic insuffisant ;
- d’une solution mal dimensionnée ;
- d’investigations indispensables non réalisées ;
- d’une mauvaise prise en compte du sol ou des fondations ;
- d’une absence de coordination entre les intervenants ;
- d’un contrôle insuffisant de l’exécution, si cette tâche entrait dans sa mission ;
- d’un défaut d’information ou de conseil.
Il faut toutefois distinguer la conception des travaux de leur exécution.
Une solution correctement conçue peut échouer en raison d’une mauvaise mise en œuvre. Inversement, des travaux parfaitement exécutés peuvent rester inefficaces si la solution prescrite ne traite pas la cause réelle.
Quel est le rôle de l’expert d’assurance ?
L’expert d’assurance examine les dommages pour permettre à l’assureur de prendre position sur la garantie et sur l’évaluation du sinistre.
Il peut notamment :
- constater les désordres ;
- rechercher leur origine ;
- définir ou valider une solution ;
- évaluer les travaux ;
- organiser une période d’observation ;
- demander des investigations complémentaires.
L’expert d’assurance n’est pas nécessairement le maître d’œuvre des réparations. Son rôle exact dépend de la mission qui lui a été confiée et de son intervention effective dans la définition des travaux.
Lorsque les réparations financées à la suite de son rapport échouent, il faut examiner :
- les conclusions de son rapport ;
- les causes qu’il avait retenues ;
- les investigations réalisées ;
- les solutions qu’il avait proposées ;
- les éventuelles réserves formulées ;
- l’évolution prévisible des désordres ;
- les informations disponibles au moment de son intervention.
La responsabilité d’un expert ne peut pas être déduite automatiquement de la réapparition des fissures. Elle suppose notamment de caractériser une faute, un préjudice et un lien de causalité.
L’assureur est-il responsable si la réparation financée échoue ?
Lorsqu’un assureur a pris en charge un sinistre, la réapparition des désordres doit lui être signalée rapidement.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
- les fissures correspondent à la réouverture des dommages initialement reconnus ;
- la solution financée n’a pas permis une réparation durable ;
- de nouveaux dommages sont apparus ;
- un nouvel événement est invoqué ;
- l’entreprise a mal exécuté les travaux ;
- la cause retenue initialement était incomplète ou erronée.
L’assureur peut considérer qu’il s’agit d’un nouveau sinistre ou, au contraire, de la poursuite du sinistre initial.
Le propriétaire doit alors demander une nouvelle instruction du dossier, en expliquant précisément :
- où les fissures sont apparues ;
- quand elles ont été observées ;
- si elles correspondent aux anciennes fissures ;
- quels travaux ont été réalisés ;
- à quelle date ils ont été réceptionnés ;
- comment les désordres ont évolué.
L’assureur n’est pas automatiquement responsable de toute défaillance d’une entreprise. Il peut néanmoins être nécessaire de contester la solution retenue ou le caractère suffisant de l’indemnisation lorsque les travaux financés n’ont traité que les conséquences visibles du sinistre.
La garantie de parfait achèvement
Lorsque les travaux ont fait l’objet d’une réception, l’entreprise est tenue pendant un an à compter de celle-ci par la garantie de parfait achèvement.
L’article 1792-6 du Code civil prévoit que cette garantie s’étend à la réparation des désordres :
- signalés dans les réserves du procès-verbal de réception ;
- ou notifiés par écrit lorsqu’ils apparaissent pendant l’année suivant la réception.
Il est donc important de notifier rapidement la réapparition des fissures à l’entreprise, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
La notification doit préciser :
- la nature du désordre ;
- sa localisation ;
- sa date d’apparition ;
- les travaux concernés ;
- la demande de reprise ;
- le délai proposé pour intervenir.
En cas d’inexécution après mise en demeure, les conditions d’une intervention par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entreprise défaillante, doivent être appréciées avec prudence et, si nécessaire, avec l’assistance d’un professionnel du droit.
La responsabilité décennale peut-elle s’appliquer ?
La responsabilité décennale peut être mobilisée lorsque les conditions légales sont réunies.
L’article 1792 du Code civil concerne les dommages qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage ;
- ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
Le texte vise également les dommages résultant d’un vice du sol.
Cependant, tous les travaux de réparation ne constituent pas nécessairement un ouvrage relevant de la responsabilité décennale. De même, toute fissure réapparue ne présente pas automatiquement le degré de gravité requis.
Il faut examiner :
- la nature et l’importance des travaux ;
- leur incorporation au bâtiment ;
- l’existence d’une réception ;
- la date d’apparition des désordres ;
- leur gravité ;
- leurs conséquences sur la solidité ou l’usage du bâtiment ;
- le rôle exact de chaque intervenant.
Une microfissure purement esthétique ne relève pas nécessairement du régime décennal. À l’inverse, une fissuration évolutive liée à un mouvement de structure peut justifier une analyse beaucoup plus approfondie.
La responsabilité contractuelle reste possible
Lorsque les conditions de la responsabilité décennale ne sont pas réunies, cela ne signifie pas qu’aucun recours n’est possible.
La responsabilité contractuelle de l’entreprise ou du prestataire peut notamment être examinée en cas :
- d’inexécution des travaux convenus ;
- de mauvaise exécution ;
- de non-conformité au devis ;
- de manquement aux règles de l’art ;
- de défaut de conseil ;
- de retard ;
- de non-respect des réserves formulées à la réception.
L’article 1231-1 du Code civil prévoit la possibilité d’obtenir réparation du préjudice résultant de l’inexécution d’une obligation contractuelle, sauf notamment si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure.
Le fondement juridique applicable doit être déterminé en fonction du contrat, de la réception, de la nature des travaux et de la date d’apparition des désordres.
Et si un nouveau phénomène a provoqué les fissures ?
La réapparition d’une fissure après les travaux ne signifie pas nécessairement que ces travaux étaient défectueux.
Un événement nouveau peut être intervenu :
- nouvelle période de sécheresse ;
- réhydratation importante du sol ;
- fuite de canalisation ;
- modification des écoulements d’eau ;
- travaux réalisés sur une parcelle voisine ;
- croissance ou suppression d’un arbre ;
- terrassement ;
- surcharge ;
- mouvement indépendant d’une extension.
Il faut alors distinguer :
- la poursuite du phénomène initial ;
- l’échec de la réparation ;
- un dommage nouveau ;
- l’intervention combinée de plusieurs causes.
Cette distinction est déterminante pour identifier les responsables et les assureurs susceptibles d’intervenir.
Les documents indispensables à réunir
Avant toute mise en cause, il convient de constituer un dossier complet.
Les pièces utiles comprennent notamment :
- les photographies prises avant les travaux ;
- le rapport d’expertise initial ;
- les études de sol et de structure ;
- les devis ;
- les factures ;
- les attestations d’assurance des entreprises ;
- les plans et descriptifs des réparations ;
- les photographies du chantier ;
- les échanges de courriels ;
- les comptes rendus de réunion ;
- le procès-verbal de réception ;
- les éventuelles réserves ;
- les photographies des fissures réapparues ;
- la chronologie précise des désordres.
Les fichiers photographiques originaux doivent être conservés afin de préserver leur date et leurs métadonnées.
Que faire dès la réapparition des fissures ?
Il est conseillé d’agir méthodiquement.
1. Photographier les désordres
Réaliser :
- des vues générales pour localiser les fissures ;
- des vues rapprochées ;
- des photographies avec une règle graduée ;
- des photographies datées ;
- un repérage sur un plan ou un croquis.
2. Comparer avec l’état antérieur
Il faut rechercher si les fissures :
- se situent exactement au droit des anciennes réparations ;
- apparaissent à l’extrémité des agrafes ;
- concernent une zone différente ;
- présentent la même orientation ;
- se développent sur une partie non traitée.
3. Informer les intervenants
L’entreprise, le prescripteur et l’assureur doivent être informés par écrit.
Le courrier doit décrire les désordres et demander l’organisation d’une visite contradictoire.
4. Éviter les nouvelles réparations immédiates
Sauf urgence particulière, il est préférable de ne pas reboucher les fissures avant que les constatations aient été réalisées.
Une réparation prématurée peut faire disparaître des éléments utiles à l’analyse.
5. Organiser une expertise contradictoire
Lorsque plusieurs intervenants sont susceptibles d’être concernés, ils doivent être convoqués afin que les constatations et discussions techniques leur soient opposables.
Pourquoi l’expertise contradictoire est-elle essentielle ?
Une expertise amiable contradictoire permet d’examiner collectivement :
- la localisation des anciennes réparations ;
- la nature des travaux exécutés ;
- les fissures réapparues ;
- l’évolution du bâtiment ;
- les documents techniques ;
- la cause probable de l’échec ;
- les responsabilités éventuelles ;
- les investigations nécessaires ;
- la nouvelle solution de réparation.
Elle évite qu’une partie procède seule à des constatations ou fasse disparaître les désordres avant que les autres intervenants aient pu les examiner.
Peuvent notamment être convoqués :
- l’entreprise ayant réalisé les travaux ;
- le maître d’œuvre ;
- le bureau d’études ;
- l’expert de l’assureur ;
- l’assureur du propriétaire ;
- les assureurs de responsabilité des entreprises ;
- tout autre intervenant susceptible d’être concerné.
Quelles investigations peuvent être nécessaires ?
Selon la nature des fissures, l’expertise peut conduire à recommander :
- une reconnaissance des fondations ;
- une étude géotechnique de type G5 ;
- des sondages dans les maçonneries ;
- la recherche des agrafes ;
- un contrôle de leur espacement et de leur ancrage ;
- un relevé altimétrique ;
- la pose de jauges ;
- une surveillance sur plusieurs cycles saisonniers ;
- une inspection des réseaux ;
- une recherche de fuite ;
- un contrôle de la gestion des eaux pluviales ;
- l’examen des fondations d’une extension ;
- une analyse structurelle.
Le choix de la nouvelle réparation ne doit intervenir qu’après l’identification suffisamment précise de la cause.
Peut-on demander la reprise complète des travaux ?
La reprise complète peut être demandée lorsqu’elle est techniquement justifiée.
Cependant, la démolition systématique de toutes les réparations précédentes n’est pas toujours nécessaire.
Il faut distinguer :
- les ouvrages correctement exécutés et encore efficaces ;
- les réparations localement défaillantes ;
- les zones qui n’ont jamais été traitées ;
- les travaux devenus inutiles en raison d’une erreur de diagnostic ;
- les ouvrages à conserver ;
- les travaux complémentaires nécessaires.
La nouvelle solution peut comprendre :
- la reprise des fissures ;
- le remplacement de certains matériaux ;
- la reprise des enduits ;
- un nouveau couturage ;
- un renforcement de maçonnerie ;
- une amélioration de la gestion des eaux ;
- un confortement des fondations ;
- une reprise en sous-œuvre ;
- les travaux de finition consécutifs.
Le chiffrage doit intégrer l’ensemble des travaux nécessaires, y compris les démolitions, protections, accès et remises en état.
Les erreurs à éviter
Lorsqu’une fissure réapparaît, il est déconseillé :
- de la reboucher immédiatement ;
- de réaliser uniquement une nouvelle peinture ;
- d’accepter une réparation sans diagnostic ;
- de mettre en cause une seule entreprise sans analyser le rôle des autres intervenants ;
- de se limiter à des échanges téléphoniques ;
- de perdre les photographies anciennes ;
- de laisser expirer les garanties sans notification écrite ;
- de réaliser des sondages destructifs sans convocation des parties ;
- d’affirmer que des micropieux sont indispensables sans étude suffisante ;
- de signer un protocole ou une quittance sans en comprendre la portée.
Le conseil de l’expert
Lorsqu’une fissure réapparaît après réparation, deux questions doivent être traitées séparément :
Les travaux ont-ils été correctement exécutés ?
et
La solution choisie était-elle adaptée à la cause réelle du désordre ?
Une réparation peut être correctement exécutée tout en étant insuffisante dans son principe. Inversement, une bonne solution peut échouer à la suite d’une mauvaise mise en œuvre.
La recherche des responsabilités doit donc porter à la fois sur :
- le diagnostic ;
- la prescription ;
- l’exécution ;
- le contrôle des travaux ;
- la réception ;
- l’évolution ultérieure du bâtiment.
C’est l’analyse de cette chaîne complète qui permettra d’identifier la cause de l’échec et de déterminer les recours appropriés.
Vos fissures sont réapparues après des travaux ?
Vous avez fait réaliser un rebouchage, un agrafage, une reprise de maçonnerie, une injection de résine ou une reprise en sous-œuvre, mais de nouvelles fissures sont apparues ?
Expert Bâtiment 31 peut intervenir pour :
- examiner les fissures et les travaux réalisés ;
- analyser les devis, rapports et factures ;
- reconstituer la chronologie ;
- comparer les désordres avant et après travaux ;
- rechercher l’origine probable de la réapparition ;
- vérifier la cohérence de la solution retenue ;
- organiser une expertise amiable contradictoire ;
- définir les investigations nécessaires ;
- rédiger un rapport technique ;
- vous assister dans vos démarches auprès des entreprises et des assureurs.
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Les informations contenues dans cet article sont générales. Chaque situation nécessite l’examen des désordres, des travaux réalisés, des contrats, des missions confiées aux intervenants et des garanties d’assurance applicables. Elles ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, les conseils d’un professionnel du